Coopération dans le Rhin supérieur

L’espace du Rhin supérieur englobe le nord-ouest de la Suisse, le Bade-Wurtemberg, les départements alsaciens de la Région Grand Est ainsi qu’une partie du land de Rhénanie-Palatinat. Dans ce paysage frontalier riche en histoire, depuis les années 1950, nous sommes devenus de plus en plus conscients de l’importance de cette région du cœur de l’Europe. Très rapidement, nous l’avons qualifiée de « laboratoire » pour une Europe en cours d’unification, aussi car c’est exactement ici, à la frontière, que tous les problèmes en résultant devenaient particulièrement visibles. 

Depuis les années 1970, les politiciennes et politiciens cherchent des solutions politiques à ces questions, à l’échelle régionale et nationale. Grâce à leur engagement, il existe aujourd’hui des organisations et institutions spécifiques qui s’occupent du Rhin supérieur en tant qu’espace défini et s’appliquent à résoudre les problèmes inhérents à la situation frontalière. Au-delà de l’harmonisation juridique et administrative, la dimension politique de la coopération dans la région transfrontalière augmente elle aussi pour accroître encore et exploiter le potentiel de l’espace du Rhin supérieur.

La Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur lie les services gouvernementaux et administratifs de l’espace du Rhin supérieur, à savoir du Bade, du Palatinat du Sud, de l’Alsace et de la Suisse du Nord-Ouest, et coordonne leur coopération depuis 1975.

Les administrations des lands de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, du Jura et de Soleure y participent, ainsi que les services de l’État et les collectivités territoriales côté français, la Collectivité européenne d’Alsace et le Conseil Régional Grand Est.

La Conférence est née de la volonté d’organiser la coopération transfrontalière régionale, d’entretenir des contacts réguliers et de se pencher en commun sur les questions transfrontalières concernant tous les États. À cet effet, la Conférence du Rhin supérieur comprend un Comité directeur, un Comité de coordination pour l’accompagnement du travail de la Conférence par les organisations la soutenant, un secrétariat commun ainsi que 12 groupes de travail et 35 groupes d’experts.

Conférence du Rhin supérieur : https://www.conference-rhin-sup.org/fr/home.html

Parlement trinational de l’espace du Rhin supérieur, le Conseil Rhénan est constitué de 71 membres élus selon des critères politiques et représentant l’Alsace, le Pays de Bade, la Suisse du Nord-Ouest et le Palatinat du Sud. Depuis 1997, il s’engage sur des questions transfrontalières. En tant que forum d’échange politique, il accompagne les activités de la Conférence du Rhin supérieur et encourage la cohésion de la région transfrontalière.

Dans les commissions et en séance plénière, les membres discutent d’enjeux transfrontaliers touchant la région toute entière. L’objectif est de coordonner les activités politiques dans la région transfrontalière et de permettre au Rhin supérieur de s’exprimer avec une voix politique commune. 

À cet effet, le Conseil Rhénan émet des résolutions pour améliorer le quotidien transfrontalier dans la région et les transmet aux gouvernements locaux, régionaux, cantonaux et nationaux, mais aussi à d’autres acteurs de la coopération transfrontalière ainsi qu’au niveau européen.

Les citoyennes et citoyens peuvent adresser leur demande transfrontalière à tout moment aux membres individuels ou au secrétariat permanent.

Conseil Rhénan : https://www.conseilrhenan.org/fr/accueil.html

Les eurodistricts sont des espaces de coopération transfrontalière. Ils se composent de villes et de communes de deux ou trois pays unis dans le but d’organiser et d’institutionnaliser la coopération entre les pays dans les régions frontalières. Chaque Eurodistrict est confronté à des défis différents en raison de sa situation géographique, des exigences économiques de la région et des exigences sociales de la population. Cela se reflète également dans le mode d’organisation et de fonctionnement des Eurodistricts. Tous les Eurodistricts ont en commun de disposer d’organes au sein desquels les administrations locales et les acteurs politiques se réunissent pour décider de champs d’action communs. L’Eurodistrict offre aux communes la possibilité de trouver des solutions aux problèmes locaux en échangeant avec les communes voisines au-delà des frontières nationales. Dans la région du Rhin supérieur, il existe trois eurodistricts binationaux et un eurodistrict trinational :

Eurodistrict PAMINA : L’objectif principal de l’Eurodistrict PAMINA (Acronyme issu de Palatinat, Mittlerer Oberrhein et Nord Alsace) est de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière en faveur d’un développement durable et équilibré de l’espace de coopération, afin de faciliter la vie quotidienne des habitants.

Eurodistrict PAMINA : https://www.eurodistrict-pamina.eu/

Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est une association de 112 communes françaises et allemandes situées de part et d’autre du Rhin qui vise à favoriser les échanges entre les acteurs politiques et de la société civile de part et d’autre de la frontière et à améliorer et faciliter le quotidien transfrontalier des habitants dans des domaines qui ne s’arrêtent pas aux frontières nationales (par exemple la mobilité, l’environnement, la culture…).

Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : https://www.eurodistrict.eu/fr

Eurodistrict Region Freiburg – Centre et Sud Alsace : En avril 2020, l’Eurodistrict Region Freiburg – Centre et Sud Alsace a été officiellement approuvé en tant que nouveau Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce territoire de 5 200 kilomètres carrés compte plus de 1,2 million d’habitants répartis dans 344 communes sur les deux rives du Rhin.

Eurodistrict Region Freiburg – Centre et Sud Alsace : https://www.eurodistrict-freiburg-alsace.eu/

Eurodistrict Trinational de Bâle : L’Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) est le point de contact pour la coopération transfrontalière dans l’agglomération trinationale de Bâle. Il soutient ses 82 membres (communes et collectivités territoriales) dans la réalisation de projets transfrontaliers, par exemple dans les domaines de l’urbanisme et de la mobilité. Il organise des échanges politiques dans la Région des trois pays et encourage les projets de rencontre transfrontaliers des associations.

Eurodistrict Trinational de Bâle : https://www.eurodistrictbasel.eu/fr/