Information sur la protection des données

Informations conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour garantir que les dispositions relatives à la protection des données soient respectées par nous-mêmes et par nos prestataires de services externes.

Le responsable du traitement des données conformément à l’article 13, paragraphe 1, point a) du RGPD est le ministère d’État du Bade-Wurtemberg. Vous pouvez contacter la rédaction responsable du site Internet à l’adresse suivante :

• Staatsministerium Baden-Württemberg
• Richard-Wagner-Straße 15
• 70184 Stuttgart
• E-mail: Referat63.Frankreich@stm.bwl.de

Vous trouverez les informations concrètes sur les responsables de l’offre Internet dans les mentions légales.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère d’État du Bade-Wurtemberg à l’adresse suivante :

• Staatsministerium Baden-Württemberg
• Richard-Wagner-Straße 15
• 70184 Stuttgart
• E-mail: datenschutz@stm.bwl.de

Veuillez noter que le délégué à la protection des données traite les questions relatives à la protection des données au sein du ministère d’État. En ce qui concerne les autres questions relatives à la protection des données qui n’impliquent pas le ministère d’État, vous pouvez volontiers contacter le délégué du Land à la protection des données. Celui-ci est votre interlocuteur central dans le Land de Baden-Württemberg pour la protection des données.

Informations de base sur le traitement des données et bases juridiques

Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont le ministère d’État du Bade-Wurtemberg garantit la protection de vos données lors de l’utilisation de notre offre en ligne et quel type de données est utilisé, dans quel but et dans quelle étendue elles sont collectées dans le cadre de notre offre en ligne. Nous souhaitons également vous informer de vos droits en tant que personne concernée.

Pour les offres en ligne, la déclaration de protection des données s’applique indépendamment des domaines, systèmes, plates-formes et appareils utilisés (par ex. desktop ou mobile) sur lesquels l’offre est exécutée.

Nous utilisons des termes tels que « données à caractère personnel » ou « traitement de ces données » conformément aux définitions de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Outre le RGPD, la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et la loi sur la protection des données Landesdatenschutzgesetz (LDSG), en particulier l’article 4 LDSG, constituent la base juridique.

Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de protection des données afin de l’adapter aux changements de la situation juridique, ou en cas de modification du service ou de changement dans le traitement des données. De même, dans le cadre de l’évolution de notre offre Internet et des technologies utilisées des modifications de ces informations peuvent s’avérer nécessaires. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page si vous souhaitez vous tenir au courant. Si votre consentement est nécessaire ou si des éléments de la déclaration de confidentialité contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec vous, les modifications ne sont effectuées qu’avec votre accord.

Traitement des données sur ce site Internet

Dans le cadre de cette offre en ligne, nous traitons des données à caractère personnel.

• pour que vous puissiez consulter les pages ,
• pour une utilisation confortable du site web ,
• pour évaluer la sécurité et la stabilité du système ,
• ainsi qu’à d’autres fins administratives
• en cas d’utilisation du formulaire de contact ainsi que du formulaire d’événement
• et à des fins d’évaluation statistique

Les données personnelles traitées dans le cadre de cette offre en ligne comprennent des données de base (par exemple les adresses e-mail pour le formulaire de contact), les données d’utilisation (par exemple les pages visitées de notre offre en ligne) et les données de contacttelles que les données saisies dans le formulaire de contact.

Nous collectons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD en liaison avec l’article 4 de la loi sur la protection des données LDSG, afin de vous proposer cette offre en ligne pour assumer nos tâches d’intérêt public (relations publiques du gouvernement du Land).

Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela signifie que nous ne traitons vos données qu’en présence d’une autorisation légale, notamment si le traitement des données est nécessaire pour fourniture de de nos prestations et de nos services en ligne est nécessaire, prescrit ou autorisé par la loi, ou si un consentement de la part des utilisateurs a été donné.

Chaque fois que vous visitez un site Internet, des données sont collectées et échangées entre votre navigateur et notre serveur. Le site Ministère d’État du Bade-Wurtemberg collecte et enregistre automatiquement des données (informations de fichier journal) que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit de :

• le type et la version de votre navigateur Internet
• le système d’exploitation utilisé
• la page visitée
• la page visitée précédemment (Referrer URL)
• nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
• date et heure de la demande du serveur

Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg exploite les données susmentionnées à des fins statistiques uniquement, afin d’évaluer la demande des offres web. Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg n’a pas la possibilité d’attribuer ces données à une personne en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Les numéros IP sont saisis lors de la visite de l’offre Internet et enregistrés de manière anonyme pendant sept jours. Nous collectons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, en liaison avec l’article 4 de la LDSG, afin de pouvoir vous proposer cette offre en ligne pour assumer nos tâches d’intérêt public (travail de relations publiques du gouvernement du Land). Les données enregistrées lors de l’accès à l’offre Internet ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous y sommes obligés légalement ou par décision de justice, ou si la transmission est nécessaire en cas d’attaque contre l’infrastructure informatique du ministère d’État du Bade-Wurtemberg est nécessaire pour des poursuites judiciaires ou pénales. Une transmission dans d’autres cas n’a pas lieu.

Données personnelles facultatives

A certains endroits de l’offre Internet, vous avez la possibilité de fournir volontairement des données personnelles : par exemple dans le formulaire de contact ou dans le formulaire d’événement. Nous enregistrons et utilisons les données (personnelles) que vous nous transmettez uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Les demandes faites via les formulaires sont traitées par nos partenaires de la Hochschule Kehl.

Vous pouvez utiliser d’autres moyens de contact que les moyens électroniques tels que l’e-mail ou notre formulaire de contact. Dans cette mesure, le caractère volontaire de l’indication des données personnelles est préservé à tout moment. Vous ne subissez aucun inconvénients si vous ne fournissez pas vos données. Vous devrez alors éventuellement recourir à d’autres moyens pour obtenir des informations.

Suivi web

Afin d’adapter l’offre Internet aux besoins et de l’améliorer en permanence, cette offre en ligne utilise Matomo, un logiciel d’analyse statistique open source pour l’évaluation statistique des accès des visiteurs. Nous utilisons Matomo pour analyser, optimiser et rentabiliser notre offre en ligne. Ce traitement est nécessaire à l’accomplissement de notre mission d’intérêt public. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD. Les informations relatives à votre utilisation de cette offre Internet sont stockées sur les serveurs web du ministère d’État du Bade-Wurtemberg en Allemagne et ne sont pas transmises à des tiers. L’adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant son enregistrement. Vous pouvez désactiver la saisie de votre visite en cliquant sur le lien suivant.

Instagram

Avec les précisions suivantes, nous souhaitons vous informer sur les aspects relatifs à la protection des données de notre présence sur Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/fred.info_ (ci-après « compte Instagram »). Le compte Instagram est exploité et géré par le ministère d’État du Bade-Wurtemberg. Le compte Instagram est une présence en ligne sur la plateforme Instagram, qui est gérée par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la finalité de l’utilisation du compte Instagram, les autres possibilités d’information et de communication, les fondements juridiques pertinents, la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données par le Ministère d’État et Meta ainsi que vos droits en tant que personne concernée et d’autres sources d’information.

Finalité de l’utilisation du compte Instagram

Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg utilise le compte Instagram afin d’informer, dans le cadre d’une communication durable, sur les contenus du portail citoyen franco-allemand FRED.info, de faire preuve de transparence sur les décisions politiques et d’encourager le dialogue politique avec les citoyennes et citoyens ainsi que de recevoir des avis et commentaires (article 6, paragraphe 1, alinéa1, lettre e du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) en association avec le paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données du Land du Bade-Wurtemberg (LDSG)).

Offres alternatives d’information et de communication

Le compte Instagram ne constitue qu’une offre supplémentaire pour les utilisateurs des réseaux sociaux. Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg propose également aux citoyens et aux autres intéressés toutes les informations sur le site web du portail citoyen (FRED.info). Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg précise que le compte Instagram sert uniquement à des fins d’information et de communication, mais qu’il ne permet pas de fournir des services aux citoyens ni d’effectuer d’autres tâches administratives.

Fondements juridiques de l’utilisation

L’utilisation du compte Instagram, ainsi que le traitement des données à caractère personnel par le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg qui en résulte, ont lieu sur la base du paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données du Land du Bade-Wurtemberg (LDSG BW) en tant que prescription au sens de l’article 6, paragraphe 1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette utilisation sert à l’exécution des tâches requises dans le cadre des relations publiques conformément à la répartition des tâches de l’administration du Land du Bade-Wurtemberg.

Traitement des données à caractère personnel par Meta

Le compte Instagram est une présence en ligne au sein de la plateforme Instagram, proposée par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (ci-après « Meta »). Nous attirons l’attention sur le fait que vous utilisez le service Instagram proposé ici et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. liker, commenter). En utilisant Instagram, vos données personnelles sont collectées, transmises, stockées, divulguées et utilisées par Meta, qui les transfère, les stocke et les utilise aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Meta exerce une activité commerciale, indépendamment de votre lieu de résidence. Meta traite d’une part les données que vous avez volontairement fournies, telles que votre nom et votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou les contacts de votre carnet d’adresses lorsque vous téléchargez ou synchronisez ce dernier. Par ailleurs, Meta évalue les contenus que vous partagez en fonction des sujets qui vous intéressent, enregistre et traite les messages confidentiels que vous envoyez directement à d’autres utilisateurs et peut déterminer votre position à l’aide de données de géolocalisation, d’informations sur les réseaux sans fil ou de votre adresse IP afin de vous envoyer de la publicité ou d’autres contenus. Pour l’évaluation, Meta peut utiliser des outils d’analyse comme Instagram ou Google-Analytics. Le ministère d’État n’a aucune influence sur l’utilisation de tels outils par Meta et n’a pas été informé d’une telle utilisation potentielle. Les données obtenues par Meta lors de l’analyse ne sont pas non plus mises à disposition. Seules certaines informations non personnelles sur l’activité de publication, comme le nombre de clics sur le profil ou sur les médias pour une publication donnée, peuvent être consultées par le ministère d’État via le compte. En outre, le ministère d’État n’a pas la possibilité d’empêcher ou de désactiver l’utilisation de tels outils sur son compte Instagram. Enfin, Meta reçoit également des informations lorsque vous consultez des contenus, par exemple, même si vous n’avez pas créé de compte. Ces « données de journal » peuvent inclure l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, des informations sur le site web précédemment consulté et les pages que vous avez consultées, votre localisation, votre opérateur de téléphonie mobile, le terminal que vous utilisez (y compris l’ID de l’appareil et l’ID de l’application), les termes de recherche que vous utilisez et des informations sur les cookies. Ces données sont traitées par Meta aux États-Unis, où Meta est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données.Vous avez la possibilité de limiter le traitement de vos données dans les paramètres généraux de votre compte Instagram ainsi que dans la rubrique « Confidentialité et sécurité ». En outre, sur les appareils mobiles (smartphones, tablettes), vous pouvez limiter l’accès de Meta aux données de contact et de calendrier, aux photos, aux données de localisation, etc. dans les options de configuration. Cela dépend toutefois du système d’exploitation utilisé.

Instagram : Paramètres de confidentialité

Instagram : Demander un lien vers un fichier contenant vos photos, commentaires et informations de profil

Instagram : Gérer les applications et les sites web autorisés

Instagram : Réglage des notifications par courriel et SMS

Instagram : Gérer les contacts téléchargés

Plug-in de médias sociaux

Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD en relation avec l’article 4 de la loi sur la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg, nous utilisons sur notre site Internet un plug-in social du réseau social Instagram afin d’informer, dans le cadre d’une communication durable, sur les contenus du portail citoyen franco-allemand https://fred.info/fr, d’instaurer la transparence sur les décisions politiques et de promouvoir le dialogue politique avec les citoyennes et citoyens du Land, ainsi que de recevoir un feedback. L’intégration du plug-in de médias sociaux s’effectue par le biais d’un lien hypertexte. En reliant le canal par un graphique, nous évitons que l’appel du site web ne provoque automatiquement une connexion avec le serveur du réseau social concerné. Ce n’est que lorsque vous cliquez activement sur le graphique correspondant que vous êtes redirigé vers le service du média social. Sur le site du réseau, des données à caractère personnel, notamment l’adresse IP, la date, l’heure et la page visitée, sont collectées et traitées. Si vous êtes connecté à votre compte d’utilisateur pendant ce temps-là, l’exploitant de la plate-forme peut attribuer les données traitées à votre compte personnel. Si vous interagissez ensuite avec nos publications, vos données personnelles peuvent être enregistrées et publiées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du canal de médias sociaux (donc sur le site web du fournisseur) avant de cliquer sur le graphique de notre site web.

L’intégration du plug-in de médias sociaux ainsi que l’utilisation du compte Instagram et le traitement des données personnelles qui en découle par le ministère d’État du Bade-Wurtemberg s’effectuent sur la base de l’article 4 de la loi sur la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (en tant que disposition au sens de l’article 6, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données (RGPD)), et servent à l’exécution des tâches nécessaires dans le cadre des relations publiques conformément à la répartition des tâches de l’administration du Land de Bade-Wurtemberg. La responsabilité d’un fonctionnement conforme à la protection des données doit être assurée par le fournisseur, ci-après Instagram. L’intégration du plug-in par le ministère d’État du Bade-Wurtemberg s’effectue selon la méthode dite des deux clics, afin de vous protéger au mieux en tant que visiteur de notre site web. Pour plus d’informations sur le traitement des données, veuillez vous référer au fournisseur.

Instagram

ASur notre site web, nous avons implémenté le plug-in de médias sociaux Instagram. Le plug-in est identifié par un logo Instagram, par exemple sous la forme d’une « caméra Instagram ». En implémentant le plug-in de médias sociaux et en tenant un compte client sur Instagram, nous sommes responsables conjointement avec Meta Irland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande. L’objectif et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur des données par Instagram, ainsi que vos droits à cet égard, sont les suivants et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données d’Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles – par exemple avec les prestataires de services d’hébergement – et techniques conformément à l’état de la technique, afin de garantir le respect des prescriptions de la législation sur la protection des données et afin de protéger les données que nous traitons contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité comprennent en particulier la transmission cryptée de données entre votre navigateur et notre serveur.

YouTube/Google

À travers les précisions suivantes, nous souhaitons vous informer sur les aspects juridiques de la protection des données résultant de notre présence sur YouTube à l’adresse www.youtube.com/RegierungBW (ci-après la « chaîne YouTube »). La chaîne YouTube est exploitée et gérée par le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la finalité de l’utilisation du compte YouTube, les autres possibilités d’information et de communication, les fondements juridiques pertinents, la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données par le Ministère d’État et Google, ainsi que vos droits en tant que personne concernée et d’autres sources d’information.

Finalité de l’utilisation de la chaîne YouTube

Dans une optique de communication durable, le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg utilise sa chaîne YouTube afin d’informer sur la politique du gouvernement du Land, de faire preuve de transparence concernant les décisions politiques, d’encourager le dialogue politique avec les citoyennes et les citoyens et de recevoir des avis et commentaires (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) en association avec le paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données du Land du Bade-Wurtemberg (LDSG)).

Autres possibilités d’information et de communication

La chaîne YouTube constitue uniquement une offre complémentaire destinée aux utilisatrices et utilisateurs des réseaux sociaux. Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg propose aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux autres personnes intéressées des possibilités d’information et de communication alternatives qui peuvent être utilisées sans préjudice en remplacement de la chaîne YouTube :

• Le portail du Land Baden-Württemberg.de met à disposition des informations sur le Land ainsi que sur son gouvernement et sa politique.
• Le portail de services Service-BW propose en particulier un service en ligne à l’attention des citoyens, ainsi que des informations et de l’aide pour contacter les autorités.

Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg attire votre attention sur le fait que la chaîne YouTube sert uniquement pour l’information et la communication ; il n’est pas possible d’y proposer de service à l’attention des citoyens ou d’y effectuer d’autres démarches administratives.

Fondements juridiques de l’utilisation

L’utilisation de la chaîne YouTube et des services cartographiques de Google, ainsi que le traitement des données à caractère personnel par le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg qui en résulte, ont lieu sur la base du paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données du Land du Bade-Wurtemberg (LDSG BW) en tant que prescription au sens de l’article 6, paragraphe 1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette utilisation sert à l’exécution des tâches requises dans le cadre des relations publiques conformément à la répartition des tâches de l’administration du Land du Bade-Wurtemberg.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs par le Ministère d’État

Les données que vous renseignez sur notre chaîne YouTube, en particulier votre nom d’utilisateur et les contenus que vous publiez sur votre compte, sont probablement traitées par nos soins dans la mesure où nous répondons à vos publications.
Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg traite les données à caractère personnel des visiteurs uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande ou un commentaire.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs par YouTube/Google

La plate-forme vidéo YouTube appartient à Google LLC. Pour la fonction vidéo et les services cartographiques qui y sont proposés, le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg accède à la plate-forme technique et aux services de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le responsable du traitement des données des personnes vivant en dehors des États-Unis est :

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande
Tél : +353 1 543 1000
Fax : +353 1 686 5660
E-mail : support-deutschland@google.com

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le service de Google ici présenté et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’utilisation des fonctions interactives, telles que les mentions J’aime et les commentaires.

Pour savoir quelles données sont traitées et utilisées par Google et à quelles fins, consultez les Règles de confidentialité Google.
La société Google LLC s’est engagée à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
Le Ministère d’État n’a aucune influence sur la nature et l’étendue des données traitées par Google, la nature du traitement et l’utilisation, ou encore la transmission de ces données à des tiers. De fait, il ne dispose d’aucun moyen de contrôle efficace.


Lorsque vous utilisez Google, vos données à caractère personnel sont recueillies, transmises, stockées, divulguées et utilisées par Google LLC, mais aussi transmises, stockées et utilisées aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Google LLC exerce ses activités, indépendamment de votre lieu de résidence.

D’une part, Google traite les données que vous lui avez volontairement communiquées, telles que vos nom et nom d’utilisateur, adresse-mail, numéro de téléphone ou les contacts de votre répertoire lorsque vous les téléchargez ou les synchronisez.

D’autre part, Google évalue les contenus que vous lui fournissez afin de savoir à quels sujets vous vous intéressez, stocke et traite les informations confidentielles que vous envoyez directement à d’autres utilisateurs et peut déterminer votre localisation à l’aide des données de géolocalisation du GPS ou de Galileo, des informations des réseaux sans fil ou de votre adresse IP afin de vous proposer des publicités ou d’autres contenus.

Pour cette évaluation, Google LLC utilise des outils d’analyse tels que Google Analytics. Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg n’a aucune influence sur l’utilisation de ces outils par Google LLC et n’a pas non plus été informé d’une telle utilisation potentielle. Si jamais Google LLC utilise des outils de ce type pour le compte du Ministère d’État, ce dernier n’a ni demandé ni approuvé cette utilisation et ne la soutient en aucune manière. De même, les données obtenues par le Ministère d’État dans le cadre de l’analyse ne sont pas mises à la disposition du ministère d’État. Seules certaines informations à caractère non personnel relatives à l’activité des publications, telles que le nombre de clics sur un profil ou un média et la durée de visionnage d’une vidéo donnée sont visibles pour le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg via son compte. De plus, le Ministère d’État n’est pas en mesure d’empêcher ou de suspendre l’utilisation de tels outils sur son compte Google.

Enfin, Google reçoit également des informations lorsque vous consultez des contenus, même si n’avez pas créé de compte. Ces données, appelées « données de journalisation », sont par exemple l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives au site web précédemment affiché et aux pages que vous avez consultées, votre localisation, votre opérateur mobile, l’appareil que vous utilisez (y compris l’ID de l’appareil et de l’application), les termes que vous avez recherchés et les informations relatives aux cookies.

Via les outils (tels que Google Analytics) ou les widgets (tels que le champ de recherche) intégrés aux sites Google et l’utilisation de cookies, Google est en mesure de détecter vos visites sur ces sites web et de les attribuer à votre profil Google. Au moyen de ces données, des contenus ou des publicités personnalisés peuvent vous être proposés.

Vous pouvez limiter le traitement de vos données dans les paramètres généraux de votre compte Google ainsi qu’à la rubrique « Confidentialité et sécurité ». En outre, dans les paramètres des appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.), vous pouvez limiter l’accès de Google aux données relatives aux contacts, au calendrier, aux photos, aux données de géolocalisation, etc. Cette possibilité dépend toutefois du système d’exploitation utilisé.

Utilisation des plug-ins sociaux de YouTube sur le site web

Les éléments YouTube actifs (appelés plug-ins sociaux) sont integrés via la solution dite „en deux clics“. Ceux-ci sont uniquement activés après consentement (clic) lorsqu’une connexion de données avec YouTube ou Google est établie. Lorsque vous quittez ou actualisez le site, cette connexion est automatiquement interrompue.

Droits, documentation, évaluation

Pour toute question sur notre offre d’informations, veuillez utiliser l’adresse suivante : pressestelle@stm.bwl.de. Vous pouvez faire valoir vos droits en matière d’information, de limitation du traitement, d’opposition, de consentement ou de suppression des données auprès de notre délégué administratif à la protection des données.

Nous évaluons la nature et de la finalité de l’utilisation une fois par trimestre. Nous sensibilisons régulièrement les utilisateurs aux risques pour leur droit à l’autodétermination en matière d’information.
Youngdata : autres informations concernant Google et les autres réseaux sociaux et mesures permettant de protéger vos données

Contact avec le ministère d’État du Bade-Wurtemberg

Vous avez de nombreuses possibilités de communiquer avec le ministère d’État. Par exemple, par courrier postal, par e-mail, formulaire de contact pour une demande générale, formulaire de contact pour proposer des événements, par téléphone, par fax ou lors des manifestations elles-mêmes. Lors de la communication, vous pouvez fournir des données à caractère personnel. Les données (à caractère personnel) que vous nous transmettez sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but pour lequel elles ont été fournies. A cette fin, une transmission à des tiers peut être effectuée, par exemple si nous avons besoin de l’aide d’un autre service, notamment d’un autre ministère ou d’un autre tiers.

Nous transmettons également des données personnelles, au cas par cas, à d’autres autorités, tribunaux et organes constitutionnels du Land de Bade-Wurtemberg (avant tout le Landtag) ainsi qu’à des autorités, tribunaux et organes constitutionnels d’autres Länder et de la Fédération, ainsi qu’à des autorités communales, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé pour l’accomplissement de nos tâches ou des leurs, ou s’il existe une obligation légale du ministère d’État de transmettre les données. Par exemple, le parlement du Land et le responsable de la protection des données du Land ont le droit de contrôler notre travail en exigeant des informations.

Dans la mesure où il existe un lien avec nous, nos terrains ou nos locaux, par exemple dans le cadre de manifestations, de visites guidées ou de manifestations d’opinion, il se peut que nous transmettions des données à caractère personnel d’organisateurs et de participants aux manifestations, visites guidées ou manifestations d’opinion concernées à des tiers, notamment à notre service de protection des biens et aux organisateurs de manifestations, de visites guidées et de manifestations d’opinion. En outre, le ministère d’État collabore parfois avec des sous-traitants. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, d’autorités, d’institutions ou d’autres organismes qui traitent des données à caractère personnel en notre nom. Le sous-traitant est soumis à des instructions, ce qui signifie qu’il ne peut traiter les données que de la manière dont nous lui avons explicitement demandé de le faire.

Dans certains cas, nous transmettons également votre demande à de tels services afin qu’ils puissent eux-mêmes en assurer le suivi. Une transmission à des tiers n’a toutefois pas lieu si vous le refusez expressément, mais cela peut entraver ou empêcher la réalisation de votre demande. Une fois votre demande traitée, vos données seront supprimées ou, dans le cas de dossiers devant être classés conformément aux dispositions applicables à la gestion des dossiers, conservées conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données relatives à la gestion des dossiers.

Il peut cependant arriver que votre demande n’entre pas dans le champ d’action du ministère d’Etat et qu’il soit donc impossible de la traiter. C’est par exemple le cas si vous proposez des manifestations qui ont lieu en dehors de la région frontalière franco-allemande ou si vous signalez des manifestations qui vont à l’encontre des valeurs du ministère d’Etat et de la Région ainsi que des lois actuellement en vigueur. Dans de tels cas, nous supprimerons vos données (personnelles) transmises immédiatement après réception et ne traiterons pas votre demande. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données, mais il se peut alors que nous ne puissions pas traiter votre demande. En général, nous traitons tous les types de demandes conformément à l’article 4 de la LDSG et aux dispositions du RGPD.

Droits des personnes concernées

• Droit d’accès : vous avez à tout moment le droit d’obtenir, sans formalité et sans justification, des informations sur les données personnelles vous concernant. Cela s’applique également à leur origine et à leurs destinataires ainsi qu’au but de leur enregistrement. Cela nous facilitera grandement la tâche si vous nous indiquez dans quel contexte vous estimez que nous avons reçu vos données. Vous pouvez obtenir des informations sur les données enregistrées auprès de la rédaction Internet du ministère d’État : poststelle@stm.bwl.de
• Droit de rectification, droit de révocation et autres droits : vous avez en outre le droit de demander la rectification de données inexactes, la limitation du traitement et l‘effacement de vos données personnelles (articles 16, 17 et 18 du RGPD). En cas de supposition d’un traitement illégal des données, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de notre autorité de contrôle, le délégué régional à la protection des données. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez en principe le révoquer avec effet pour l’avenir (article 7 du RGPD).
• Droit d’opposition : dans la mesure où nous traitons vos données personnelles non pas sur la base d’un consentement, mais en vertu d’un motif légal tel que l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement future de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière (article 21 du RGPD).
• Suppression des données : Les données que nous stockons sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur objectif et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression. Dans la mesure où les données des utilisateurs ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins et autorisées par la loi, leur traitement est limité. En d’autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins.

Contact

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles au sein du ministère d’État du Bade-Wurtemberg, le délégué à la protection des données est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

• Staatsministerium Baden-Württemberg
• Behördlicher Datenschutzbeauftragter
• Richard-Wagner-Straße 15
• 70184 Stuttgart
• E-mail: datenschutz@stm.bwl.de

Autorité de contrôle et possibilité de recours

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous faire part de vos préoccupations concernant les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez consulter le site Vous êtes toutefois libre de vous adresser également au responsable de la protection des données du Land :

• Le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg
• Lautenschlagerstraße 20
• 70173 Stuttgart
• © VELIT Consulting GmbH & Co. KG, https://velit.consulting