Mentions légales

Impressum

Presque tous les exploitants de sites Internet doivent fournir aux utilisateurs certaines informations sur leur identité. Le législateur a réglementé cela dans la loi « Digitale-Dienste-Gesetz » (DDG).

  • Ministère d’État du Bade-Wurtemberg
  • Richard-Wagner-Straße 15
  • 70184 Stuttgart
  • Allemagne 

Responsables du contenu

  • Sarah Herrmann
  • Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl
  • Kinzigallee 1
  • 77694 Kehl
  • E-Mail: herrmann@hs-kehl.de

Conception et réalisation

Mentions légales

Nous nous engageons à fournir des informations actuelles, exactes et complètes. Cependant, la survenance d’erreurs ne peut être totalement exclue. Une garantie d’exhaustivité, d’exactitude et d’actualité ne peut donc pas être donnée. Nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels ou idéels causés par l’utilisation du service, dans la mesure où ils ne sont pas manifestement dus à une intention délibérée ou à une négligence grave.

Il convient de distinguer nos propres contenus des références croisées (« liens ») vers les sites web d’autres prestataires. Par ces liens, nous permettons uniquement l’accès à l’utilisation de contenus externes. L’exploitant n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web tiers accessibles via des liens externes de la présente offre d’information. L’éditeur se distancie expressément de tous les contenus susceptibles d’engager la responsabilité pénale ou civile ou de porter atteinte aux bonnes mœurs.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données sur la page Protection des données.

Responsable de la protection des données

Pour toute question relative à notre protection des données et aux données que vous avez enregistrées chez nous, veuillez vous adresser à :

  • Referat 63 – Grenzüberschreitende und interregionale Zusammenarbeit, EU-Strategie für den Donauraum/ Alpenraum, Vier Motoren, Frankreich
  • Staatsministerium Baden-Württemberg 
  • Richard-Wagner-Straße 15
  • 70184 Stuttgart
  • Allemagne
  • vivelawir@stm.bwl.de

Copyright et droits d’auteur

Toutes les icônes, captures d’écran et autres graphiques utilisés ainsi que tous les noms de marques et de produits et logos utilisés sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. En outre, les contenus et les œuvres créés par les exploitants des pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Il est interdit de reproduire, de modifier, de distribuer ou de republier le contenu de ce site (que ce soit directement ou par référence) sans l’autorisation écrite préalable du ministère d’État du Bade-Wurtemberg. En outre, il est interdit de modifier ou de supprimer des marques, des droits d’auteur ou d’autres identifications de copies du contenu. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels.

Responsabilité du contenu

Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin et en toute bonne foi. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus et des informations mises à disposition sur ces pages, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), selon les lois générales. Conformément aux § 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Crédits photos

  • Loisirs - L’art et la culture : Adobe Stock/VIAR PRO studio
  • Loisirs - Sport : Adobe Stock/Nomad_Soul
  • Loisirs - Tourisme : Adobe Stock/Aleksandrs Muiznieks
  • Adobe Stock/stokkete
  • Adobe Stock/Supachai
  • Au quotidien - Service : Adobe Stock/FS-Stock
  • Adobe Stock/LIGHTFIELD STUDIOS
  • Adobe Stock/Photocreo Bednarek
  • Économie - Le marché de l’emploi : Adobe Stock/alice_photo
  • Économie - Économie régionale : Adobe Stock/themefire
  • S’engager - Possibilités d’échange : Adobe Stock/JodieWang
  • Adobe Stock/smolaw11
  • S’engager - Financement : Adobe Stock/adragan
  • Adobe Stock/wellphoto
  • Adobe Stock/Microgen
  • Au quotidien - Travailler : Unsplash/Marten Bjork
  • Au quotidien - Santé : Unsplash/Dose Juice
  • Loisirs - Nature : Unsplash/fasbytes/Fas Khan
  • Freepik
  • Shutterstock/Pixel-Shot
  • Au quotidien - Mobilité : Ministerium für Verkehr Baden-Württemberg CC BY-ND