Déclaration d’accessibilité
Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg
est responsable de ce site Internet.
Il existe dans le Bade-Wurtemberg la loi du Land sur la protection de la jeunesse.
sur l’égalité des personnes handicapées.
L’abréviation est : L-BGG
La loi dit :
Les personnes handicapées doivent également pouvoir accéder aux contenus
bien lire et comprendre un site Internet.
1. Note
Nous expliquons dans le texte de cette page :
Certaines parties du site Internet ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées.
Mais nous y travaillons.
Pour que les personnes handicapées aient bientôt toutes les pièces
du site Internet peuvent bien lire.
2. Ces parties du site Internet ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées
- Liens vers des sites Internet externes
- Formulaires
Il existe d’autres parties du site Internet,
qui ne sont pas accessibles.
La loi dit :
On peut laisser ça comme ça.
Il y a des liens à certains endroits.
Les liens mènent à un autre site Internet.
Alors, c’est possible :
Le contenu n’est pas accessible aux personnes handicapées.
Mais nous n’en sommes pas responsables.
3. Examen du site Internet et déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité
nous avons créé nous-mêmes
et écrites par eux-mêmes.
C’est ce que nous avons fait le 16 janvier 2023.
Nous avons vérifié la déclaration le 16 janvier 2023.
4. Information à notre intention
Ils ont d’autres problèmes
trouvé sur le site Internet ?
Cela signifie que
Il y a encore des parties qui ne sont pas accessibles ?
Alors vous pouvez nous le dire ou nous l’écrire.
- Staatsministerium Baden-Württemberg
- Referat 63
- Richard-Wagner-Str. 15
- 70184 Stuttgart
- Téléphone : 0711 / 2153-0
- E-mail : Referat63.Frankreich@stm.bwl.de
5. Procédure d’application
Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg y attache de l’importance,
que ce site Internet est accessible aux personnes handicapées.
C’est pourquoi vous pouvez nous contacter et nous dire
Cette partie du site n’est pas non plus accessible aux personnes handicapées.
Vous avez signalé ou demandé quelque chose ?
Nous devons alors vous contacter dans un délai de 4 semaines.
Nous n’avons pas été contactés ?
Vous pouvez alors vous plaindre.
Auprès de la déléguée nationale aux personnes handicapées
L’adresse est la suivante :
- Landes-Behinderten-Beauftragte
- Simone Fischer
- Else-Josenhans-Straße 6
- 70173 Stuttgart
- Téléphone : 0711 / 279-3360
- E-mail : poststelle@bfbmb.bwl.de
Dans certains cas, un pansement
intenter une action en justice.