Cadre juridique de la coopération transfrontalière : quels (nouveaux) instruments pour plus de flexibilité?
Quelle boîte à outils mobilisables pour résoudre les obstacles à la coopération transfrontalière ? Ce séminaire s’attachera à cartographier les outils de prévention et de résolution des obstacles aux frontières pour en mesurer la disponibilité et l’efficacité pratique. Il permettra de tester les outils de flexibilisation du droit à la frontière qui existent ou sont en cours de négociation au niveau européen comme aux échelles nationales ou locales. L’objectif du séminaire est de connaître ces outils et de réfléchir collectivement à leur mobilisation par les acteurs de la coopération à la frontière franco-allemande.
Une première discussion sera organisée sur les outils européens (Outil de facilitation transfrontalière, B-Solutions, SOLVIT), les perspectives de la clause d’expérimentation du traité d’Aix-la-Chapelle et ses enjeux constitutionnels et administratifs et l’évaluation d’impact transfrontalier, pour déterminer si ces outils sont connus et quels sont les retours d’expérience des différents acteurs participant au séminaire. Un deuxième temps proposera de présenter les outils thématiques et locaux disponibles sur la frontière. Un travail collectif sera ensuite proposé pour constituer une checklist des questions à se poser en cas d’obstacle à la coopération transfrontalière et quel outil mobiliser pour le résoudre.