Prendre les meilleures décisions ensemble

De nos jours, la frontière franco-allemande n’est plus un obstacle au choix du lieu de résidence et de travail. Malgré cela, nous sommes confrontés à deux systèmes juridiques différents : c’est pourquoi la politique et l’administration travaillent dans les deux pays à élaborer une gouvernance commune.

En raison des différents systèmes juridiques et administratifs de la France et de l’Allemagne, la région transfrontalière est confrontée à des défis spécifiques en matière de gouvernance commune. C’est pourquoi depuis les années 70, les administrations travaillent constamment en commun. De nombreuses institutions permanentes ont ainsi vu le jour ;  elles préparent, accompagnent et mettent en œuvre la coopération transfrontalière.

Mais comment et où les décisions politiques sont-elles prises ? C’est là que les diverses corporations élues et les différents gouvernements entrent en jeu. En Allemagne, la question est relativement simple : le gouvernement fédéral et le gouvernement du land se partagent les responsabilités et compétences. Bien que la politique étrangère soit en fait du ressort de la Fédération, on s’accorde à dire que les mesures concrètes doivent être élaborées en impliquant les citoyennes et citoyens et en connaissance de cause concernant la situation sur le terrain. Par conséquent, les gouvernements des trois lands allemands frontaliers de la France jouent un rôle essentiel dans la gouvernance commune.

En France où le pouvoir est centralisé, les choses sont plus compliquées. Pour toutes les lois, le pouvoir de décision appartient encore et toujours au gouvernement à Paris, de même que la responsabilité pour leur application et leur mise en œuvre, le Ministère de l’Éducation nationale étant ainsi compétent pour toutes les questions de politique scolaire par exemple. Cependant, on s’applique là aussi à se concerter sur la mise en œuvre des décisions et des lois aussi étroitement que possible au niveau local. La région et le département entrent alors en jeu. Les deux instances administratives possèdent à leur tête des organes décisionnels élus, le Conseil régional et le Conseil départemental, responsables pour les questions transfrontalières.

En tant que centrale gouvernementale et siège du ministre-président, le Staatsministerium Baden-Württemberg planifie la politique du land et en assure la coordination interministérielle. Il prépare les séances du conseil des ministres, organise la coopération avec le Landtag, parlement du land, et présente le travail du gouvernement au public. Il représente en outre le gouvernement du land à la conférence des ministres-présidents, ainsi que vis-à-vis de la Fédération et de l’Union européenne. 

Le gouvernement du land s’engage en faveur d’une Europe proche de ses citoyennes et citoyens et dans laquelle le Bade-Wurtemberg dispose d’une voix bien audible, dans le land même, dans les institutions de l’UE et également dans la région transfrontalière du Rhin supérieur. À Bruxelles, la représentation du land se fait l’écho du Bade-Wurtemberg devant l’UE et rapporte à ce dernier l’avancement des travaux européens à un stade précoce afin de pouvoir contribuer à les façonner. 

Depuis des décennies, le land entretient des relations étroites avec la France et la Suisse voisines, ainsi qu’avec d’autres nations dans le monde entier. L’amitié franco-allemande notamment est forte d’une longue histoire, perpétuée le 22 janvier 2019 avec le Traité d’Aix-la-Chapelle signé par l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron. Pour la première fois, le rôle prépondérant de l’espace transfrontalier franco-allemand y a été mis en évidence. Pour maîtriser les diverses tâches de la coopération, un comité de coopération transfrontalière a été mis en place dans lequel le Staatsministerium Baden-Württemberg représente le land. 

Page d’accueil du Staatsministerium Baden-Württemberg : https://stm.baden-wuerttemberg.de/de/startseite/

Le Bade-Wurtemberg et la Région Grand Est sont étroitement liés par la coopération franco-allemande qui existe depuis des décennies. Face aux grands défis de la politique européenne et mondiale, ils intensifient cette coopération continuellement dans de nombreux domaines importants.

Du côté du Bade-Wurtemberg comme du côté français, les gouvernements œuvrent d’un commun effort à éliminer les obstacles encore existants dans la vie quotidienne de l’espace transfrontalier et à élaborer des solutions aux problèmes locaux rencontrés. Ils s’engagent également côte à côte au sein de l’Union européenne pour une Europe paisible, économiquement forte, solidaire et démocratique.

La coopération franco-allemande sur des thèmes tels que les transports, l’éducation, l’environnement, la culture ou le sport a lieu chaque jour à divers niveaux, dans un réseau dense d’institutions créées dans ce but. Les Eurodistricts du Rhin supérieur coopèrent à l’échelon local, les quatre bureaux INFOBEST se chargent de prodiguer des informations et des services aux citoyennes et citoyens, tout comme l’association Frontaliers Grand Est et le Centre Européen de la Consommation. Les administrations coopèrent elles aussi au niveau régional, dans la Conférence du Rhin supérieur et dans la Commission Intergouvernementale, au niveau parlementaire dans le Conseil du Rhin supérieur ou bien politiquement dans le Comité de Coopération transfrontalière.

Projets communs

En tant que projet phare de la coopération transfrontalière dans le domaine scientifique, Eucor – Le Campus européen est exemplaire. Il permet aux étudiantes et étudiants de faire des études transfrontalières au Karlsruher Institut für Technologie KIT, à l’Université Albert Ludwig de Fribourg-en-Brisgau, à l’Université de Strasbourg, à l’Université de Haute-Alsace et à l’Université de Bâle. Pour ce projet et pour la première fois, quatre chaires binationales sont créées, dont la première entre le KIT et l’Université de Strasbourg dans le domaine des sciences quantiques.

En matière de transports, l’Allemagne et la France s’engagent pour promouvoir la mobilité transfrontalière durable au niveau européen. Ainsi, le Bade-Wurtemberg et la Région Grand Est encouragent la réactivation de la ligne ferroviaire Colmar-Breisach-Freibourg.

Pendant la crise de Covid-19, le Bade-Wurtemberg et la Région Grand Est se sont encore rapprochés et sur l’initiative du Ministre-Président Winfried Kretschmann et du Président Jean Rottner, le « Pacte d’assistance mutuelle pour une coopération et coordination transfrontalières renforcées » dans le domaine de la santé a été signé le 27 novembre 2020. 

Ce Portail Citoyens constitue un autre jalon de la coopération franco-allemande. Son objectif est de présenter les possibilités offertes par la région transfrontalière aux populations des deux pays, et de fournir des informations pertinentes et facilement accessibles aux divers groupes d’intérêts.

La Région Grand Est est une collectivité territoriale française résultant de la fusion des régions de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine en 2016. Certaines compétences, comme les transports et la mobilité, sont situées à ce niveau, par exemple concernant les trains régionaux du « Transport express régional » (TER) ou bien encore pour la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées.

De plus, la Région Grand Est coopère avec des universités et des établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu’avec des entreprises et des acteurs économiques. Elle s’occupe de l’enseignement professionnel, dans le secteur de la santé et des affaires sociales également, ainsi que du développement et de l’innovation, de l’aménagement durable du territoire et du changement de cap écologique et énergétique. Outre cela, elle est l’autorité administrative gérant les subventions européennes telles que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et, partiellement, le Fonds social européen (FSE). De même, elle est responsable du programme régional de soutien Interreg Rhin supérieur.

Le Conseil Régional, son organe décisionnel, compte 169 membres élus dans le cadre d’un scrutin de liste universel. Depuis 2023, Franck Leroy est le président de la Région Grand Est. Les élections régionales de juin 2021 ont vu sa réélection pour une nouvelle législature jusqu’en 2027. Le siège de la Région Grand Est est Strasbourg, la « capitale de l’Europe », les séances plénières se déroulant à Metz.

La Région Grand Est : www.grandest.fr

La Région Grand Est, pierre angulaire de la coopération décentralisée franco-allemande

En tant que seule collectivité territoriale de France bordée par toute la frontière franco-allemande, la Région Grand Est entretient, depuis sa création en 2016, des relations particulièrement étroites avec le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre, son objectif ayant été dès le début de constituer la pierre angulaire de la coopération franco-allemande au niveau des collectivités territoriales françaises.

Cette coopération est développée aussi bien dans le cadre bilatéral que dans le cadre multilatéral, au sein de comités responsables pour ces tâches dans le Rhin supérieur comme dans la Grande Région. Les résultats de la coopération transfrontalière se font sentir dans de nombreux domaines, comme dans le développement du réseau ferroviaire entre la France et l’Allemagne par exemple, mais aussi en matière de culture, de recherche et d’innovation, dans la promotion des compétences linguistiques en allemand ou bien encore dans la mobilité transfrontalière des étudiantes et étudiants.

Depuis 2019, la Région Grand Est est représentée à Berlin. Elle s’y engage au plus haut niveau dans diverses structures franco-allemandes. Elle siège par exemple dans le conseil d’administration de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) avec Régions de France et le land de Bavière, et participe de manière constructive aux travaux du Comité de Coopération transfrontalière franco-allemand (CCT), institué dans le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle.

Le Grand Est, la région partenaire de premier ordre de la France avec l’Allemagne

Dans le partenariat économique, pédagogique et culturel avec l’Allemagne, la Région Grand Est endosse un rôle de leader et est considérée à juste titre comme un véritable pont entre les deux pays. En 2021, ses exports vers l’Allemagne se sont montés à 16,3 milliards d’euros. Pour le volume des échanges avec l’Allemagne également, la région vient se placer au premier plan avec 32,7 milliards d’euros en 2021, de même que pour la mise en œuvre de projets d’investissements allemands. De plus, quelque 44 000 frontalières et frontaliers font la navette de la France à l’Allemagne pour se rendre à leur travail.

Dans l’enseignement supérieur, la Région Grand Est est pionnière pour les coopérations de soutien binationales : selon l’Université franco-allemande (UFA), il existait en 2021/2022 67 filières d’études franco-allemandes intégrées recensant un total de 1304 étudiantes et étudiants.

Les 315 partenariats communaux jumelant des villes allemandes aux communes de la Région Grand Est en disent long. Dans d’autres domaines institutionnels également, on pose des jalons en termes de coopération transfrontalière. Par exemple avec l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), la chaîne de télévision bilingue Arte ainsi que le lycée franco-allemand de Strasbourg pour ne citer qu’eux dans le domaine culturel. 

Au niveau administratif, la coopération a lieu dans les cinq Eurodistricts franco-allemands, dans les quatre INFOBESTs, centres d’accueil pour les questions transfrontalières, ainsi qu’à la MOSA, la Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne. La coopération s’étend également aux services de police : dans l’« Unité opérationnelle franco-allemande » (UOFA/DFEE), instaurée par la Police Fédérale allemande et la Gendarmerie Nationale, comme dans la gendarmerie fluviale franco-allemande mise en place conjointement.